ActualitésLe rôle du Défenseur des droits dans les affaires de discrimination
Le Défenseur des droits peut analyser les éléments transmis et rappeler le cadre légal applicable.
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ActualitésLe Défenseur des droits peut analyser les éléments transmis et rappeler le cadre légal applicable.
Cas pratiquesUne chronologie claire permet de rendre un dossier plus lisible pour un avocat, une autorité ou une juridiction.