1. Objet
Les présentes conditions générales d’utilisation ont pour objet de définir les règles d’accès et d’utilisation du site StopDiscrim, accessible à l’adresse stopdiscrim.org ou toute autre adresse qui pourrait lui être substituée.
StopDiscrim est un projet d’information, de documentation et d’action contre les discriminations. Le site propose notamment des articles, ressources, témoignages, informations générales, contenus pédagogiques et espaces de contribution.
2. Acceptation des conditions
L’accès au site et son utilisation impliquent l’acceptation des présentes conditions générales. Si vous n’acceptez pas ces conditions, vous devez cesser d’utiliser le site.
Lorsque certaines fonctionnalités nécessitent la création d’un compte, l’utilisateur peut être invité à accepter expressément les présentes conditions.
3. Nature des contenus publiés
Les contenus publiés sur StopDiscrim ont une finalité informative, documentaire, citoyenne et pédagogique.
Ils ne constituent pas un conseil juridique individualisé, ne remplacent pas la consultation d’un avocat, d’une association spécialisée, d’un défenseur syndical ou de toute autorité compétente.
Les informations sont fournies de bonne foi et peuvent être mises à jour, complétées ou corrigées.
4. Compte utilisateur
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L’utilisateur est responsable de l’utilisation faite de son compte, sauf preuve d’une utilisation frauduleuse ne lui étant pas imputable.
5. Contributions, signalements et témoignages
Les utilisateurs peuvent être amenés à transmettre des informations, témoignages, signalements ou documents. Ils s’engagent à ne transmettre que des informations qu’ils estiment sincères, utiles et pertinentes.
Les contributions peuvent être relues, modérées, anonymisées, refusées ou supprimées lorsqu’elles apparaissent manifestement illicites, diffamatoires, injurieuses, discriminatoires, mensongères, attentatoires à la vie privée ou contraires à la charte du site.
La transmission d’un témoignage ou d’un document ne garantit pas sa publication.
6. Comportements interdits
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- diffuser des propos injurieux, diffamatoires, menaçants, discriminatoires ou haineux ;
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- perturber le fonctionnement normal du service.
7. Propriété intellectuelle
Sauf mention contraire, les contenus publiés sur le site, notamment les textes, éléments graphiques, logos, mises en page, interfaces et bases de données, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
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10. Protection des données personnelles
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11. Modification des conditions
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12. Contact
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