1. Objet de la politique
La présente politique de confidentialité explique comment StopDiscrim collecte, utilise, conserve et protège les données personnelles des utilisateurs du site.
Elle s’applique aux visiteurs, utilisateurs inscrits, abonnés à la newsletter, contributeurs, membres, sponsors, personnes transmettant un témoignage ou un signalement, ainsi qu’à toute personne entrant en contact avec StopDiscrim.
2. Responsable du traitement
Le responsable du traitement est StopDiscrim.
Contact relatif aux données personnelles : info@stopdiscrim.org.
Les informations juridiques complètes de l’éditeur sont précisées dans les mentions légales du site.
3. Données collectées
Selon votre utilisation du site, StopDiscrim peut collecter les catégories de données suivantes :
- données d’identification : nom, prénom, adresse email ;
- données de compte : identifiants techniques, rôle, statut du compte, préférences ;
- données de contact : messages envoyés, objet de la demande, contenu du message ;
- données de contribution : témoignages, chronologies, documents ou informations transmis volontairement ;
- données newsletter : email, prénom facultatif, source d’inscription, consentements, date d’inscription, désinscription ;
- données de navigation : adresse IP, user-agent, logs techniques, cookies strictement nécessaires ;
- données relatives aux préférences : favoris, likes, notifications, consentements marketing ;
- données de paiement ou de soutien, lorsque ces fonctionnalités sont activées, par l’intermédiaire d’un prestataire de paiement sécurisé.
4. Finalités des traitements
Les données sont traitées pour les finalités suivantes :
- permettre l’accès au site et à ses fonctionnalités ;
- créer, sécuriser et gérer les comptes utilisateurs ;
- envoyer les emails de vérification, réinitialisation de mot de passe et messages nécessaires au fonctionnement du service ;
- gérer les inscriptions à la newsletter et les désinscriptions ;
- répondre aux messages envoyés via les formulaires de contact ;
- recevoir, analyser, classer et éventuellement anonymiser des témoignages ou signalements ;
- gérer les notifications internes ;
- mesurer l’audience du site lorsque cela est autorisé ou exempté de consentement ;
- sécuriser le site, prévenir les abus et conserver des traces techniques ;
- respecter les obligations légales applicables.
5. Bases légales
Selon les cas, les traitements reposent sur les bases légales suivantes :
- l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles pour la création et la gestion d’un compte ;
- le consentement pour la newsletter, les communications marketing et certains cookies ;
- l’intérêt légitime de StopDiscrim pour la sécurité du site, la prévention des abus, la gestion éditoriale et l’amélioration du service ;
- le respect d’obligations légales lorsque la loi impose une conservation ou une transmission d’informations.
6. Données sensibles et précautions particulières
Les signalements ou témoignages peuvent contenir des informations sensibles, notamment relatives à une situation de discrimination, à des opinions, à une situation professionnelle ou personnelle.
StopDiscrim recommande de ne transmettre que les informations strictement nécessaires à la compréhension de la situation. Les documents ou témoignages transmis peuvent faire l’objet d’une analyse, d’une vérification et d’une anonymisation avant toute éventuelle publication.
Aucune publication nominative n’est réalisée sans précaution particulière et sans base légale appropriée.
7. Destinataires des données
Les données peuvent être accessibles, selon leurs fonctions, aux administrateurs autorisés de StopDiscrim, aux contributeurs habilités, aux prestataires techniques nécessaires au fonctionnement du site, aux prestataires d’hébergement, d’emailing, de sécurité ou de paiement.
Les données ne sont pas vendues à des tiers.
Les données peuvent être transmises aux autorités compétentes lorsque la loi l’exige ou lorsqu’une demande régulière est présentée.
8. Durées de conservation
Les données sont conservées pour une durée proportionnée aux finalités poursuivies :
- compte utilisateur : pendant la durée d’existence du compte, puis archivage limité si nécessaire ;
- newsletter : jusqu’à la désinscription ou au retrait du consentement ;
- messages de contact : durée nécessaire au traitement de la demande, puis archivage limité ;
- signalements et contributions : durée nécessaire à l’analyse, à la documentation et à la défense des droits éventuels ;
- logs techniques : durée limitée nécessaire à la sécurité et au diagnostic technique ;
- données de paiement : durée imposée par les obligations comptables et fiscales, lorsque ces fonctionnalités sont utilisées ;
- preuves de consentement : durée nécessaire à la démonstration du respect des obligations légales.
9. Droits des personnes
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous pouvez exercer, selon les conditions applicables, les droits suivants :
- droit d’accès ;
- droit de rectification ;
- droit d’effacement ;
- droit d’opposition ;
- droit à la limitation du traitement ;
- droit à la portabilité des données lorsque ce droit est applicable ;
- droit de retirer votre consentement à tout moment pour les traitements fondés sur le consentement.
Pour exercer vos droits, vous pouvez écrire à : info@stopdiscrim.org.
Une preuve d’identité peut être demandée en cas de doute raisonnable sur votre identité.
10. Newsletter et communications
L’inscription à la newsletter repose sur votre consentement. Vous pouvez vous désinscrire à tout moment via le lien de désinscription présent dans les emails ou en écrivant à info@stopdiscrim.org.
Le retrait du consentement ne remet pas en cause la licéité des traitements réalisés avant ce retrait.
11. Cookies et traceurs
Les règles applicables aux cookies sont détaillées dans la politique relative aux cookies. Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site peuvent être déposés sans consentement. Les autres traceurs sont soumis à information et, lorsque la réglementation l’exige, au consentement préalable.
12. Sécurité
StopDiscrim met en œuvre des mesures raisonnables de sécurité technique et organisationnelle afin de protéger les données contre l’accès non autorisé, la perte, l’altération ou la divulgation.
Ces mesures comprennent notamment le contrôle des accès, l’authentification, la limitation des droits, la protection des cookies d’authentification, la journalisation technique et la sauvegarde des données lorsque cela est mis en place.
13. Transferts hors Union européenne
StopDiscrim privilégie, lorsque cela est possible, des prestataires situés dans l’Union européenne ou offrant des garanties appropriées. Si des transferts hors Union européenne sont nécessaires, ils doivent être encadrés par des garanties conformes au RGPD.
14. Réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés, la CNIL.
15. Modification de la politique
La présente politique peut être modifiée pour tenir compte de l’évolution du site, des traitements ou de la réglementation. La version applicable est celle publiée sur le site.