"Le droit au mensonge ? Quand l’avocat devient intouchable dans les procédures prud’homales"

1. Une défense « libre »… mais sans limite ?

Dans le cadre d’un procès prud’homal, chaque partie est libre de présenter sa version des faits.
Cette liberté de parole de l’avocat est protégée par l’article 41 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse :

« Ne donneront lieu à aucune action les discours prononcés ou écrits produits devant les tribunaux. »

Autrement dit, les propos tenus à l’audience ou dans les conclusions bénéficient d’une immunité absolue.
Même lorsqu’ils contiennent des inexactitudes, des insinuations, ou des affirmations manifestement fausses, ils ne peuvent donner lieu à poursuites pénales pour diffamation ou injure.
Cette immunité est censée garantir la liberté de défense — mais elle a dérivé en une zone d’impunité quasi totale.

2. Le Code de déontologie protège-t-il encore la vérité ?

Les avocats sont pourtant soumis à une obligation de probité et de loyauté (article 1.3 du Règlement Intérieur National – RIN) :

« L’avocat exerce ses fonctions avec dignité, conscience, indépendance, probité et humanité. »

Mais dans les faits, les sanctions disciplinaires sont rares, lentes et très modérées.
Les ordres d’avocats protègent souvent leurs pairs, surtout lorsque les écarts ont lieu dans le cadre d’une plaidoirie.
Il faut qu’un mensonge soit flagrant et accompagné d’une fraude caractérisée pour espérer une sanction. Autant dire : presque jamais.

3. Une faille du système : la vérité n’est pas obligatoire

Contrairement à un témoin ou un expert, l’avocat n’est pas tenu de dire la vérité.
Son rôle est de défendre les intérêts de son client, pas de relater les faits objectivement.
Le juge prud’homal lui-même ne sanctionne pas le mensonge : il l’apprécie simplement à travers la crédibilité des pièces et des arguments.

Dans la pratique, cela signifie qu’un avocat peut nier une pièce existante, prétendre qu’un fait ne s’est jamais produit, ou accuser l’autre partie de mensonges… sans risquer autre chose qu’un haussement de sourcil du juge.

4. Conséquence : une asymétrie de pouvoir

Pour un salarié sans avocat ou mal défendu, cette latitude devient une arme redoutable :

• Les contre-vérités peuvent influencer le juge, surtout lorsqu’elles paraissent “professionnelles”.
• Les justiciables sans connaissance juridique sont démunis pour rétablir les faits.
• Même en prouvant la fausseté d’une allégation, aucune sanction n’intervient : ni pour l’avocat, ni pour son client.

Résultat : l’honnêteté devient un handicap dans certaines procédures prud’homales.

5. Comment y remédier ?

Des pistes existent :

• Réformer l’article 41 de 1881 pour lever partiellement l’immunité lorsque des mensonges matériels sont établis.
• Renforcer le contrôle disciplinaire des barreaux via des autorités extérieures (et non corporatistes).
• Former les juges prud’homaux à identifier les manipulations procédurales.
• Et surtout : créer une traçabilité complète des échanges (courriels, pièces déposées, versions des conclusions) pour éviter les falsifications et omissions.

6. En bref

Le “droit au mensonge” des avocats n’existe pas officiellement.
Mais dans les faits, il résulte d’une combinaison d’immunité judiciaire, de corporatisme professionnel et d’inertie disciplinaire.
Cette situation nourrit un sentiment d’injustice croissant chez les justiciables, en particulier dans les affaires prud’homales, où les enjeux humains sont forts et les moyens limités.