Politique de Confidentialité

La présente politique décrit la maniÚre dont StopDiscrim collecte, utilise, conserve et protÚge vos données personnelles conformément au RÚglement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée.

1. Identité du responsable du traitement

Le site https://www.stopdiscrim.org est édité par : StopDiscrim, initiative indépendante à but non lucratif. Contact : info@stopdiscrim.org Délégué à la protection des données (DPO) : dpo@stopdiscrim.org

2. Données personnelles collectées

StopDiscrim ne collecte que les données strictement nécessaires à ses finalités :

  • Formulaire de contact : nom, prĂ©nom, adresse e-mail, message.
  • Dons en ligne (Stripe, PayPal, HelloAsso) : donnĂ©es d’identification et de transaction gĂ©rĂ©es de maniĂšre sĂ©curisĂ©e par les prestataires.
  • Inscription newsletter ou notification : adresse e-mail (avec consentement explicite).
  • DonnĂ©es de navigation : adresse IP, cookies, statistiques anonymisĂ©es (voir notre Politique de cookies).

3. Finalités du traitement

Les traitements effectués par StopDiscrim poursuivent les finalités suivantes :

  • RĂ©pondre aux demandes via les formulaires de contact ;
  • Envoyer des actualitĂ©s ou notifications (si vous y avez consenti) ;
  • GĂ©rer les dons et contributions financiĂšres ;
  • AmĂ©liorer le contenu et la performance du Site ;
  • Assurer la sĂ©curitĂ© et la maintenance technique du Site.

4. Base légale du traitement

ConformĂ©ment Ă  l’article 6 du RGPD, les traitements reposent sur les bases lĂ©gales suivantes :

  • Votre consentement (formulaires, cookies, abonnements) ;
  • Une obligation lĂ©gale (obligations comptables ou fiscales liĂ©es aux dons) ;
  • L’intĂ©rĂȘt lĂ©gitime de StopDiscrim (amĂ©lioration du service, prĂ©vention des abus).

5. Destinataires des données

Les donnĂ©es sont destinĂ©es uniquement Ă  StopDiscrim et Ă  ses prestataires techniques autorisĂ©s (hĂ©bergeur, outils de paiement ou d’envoi d’e-mails). Ces prestataires sont tenus Ă  une obligation stricte de confidentialitĂ© et ne peuvent utiliser les donnĂ©es que pour la mission qui leur est confiĂ©e.

6. Hébergement et sécurité

Le Site est hĂ©bergĂ© par IONOS SE, 7 place de la Gare – 57200 Sarreguemines (France). Les serveurs sont situĂ©s dans l’Union europĂ©enne.

StopDiscrim met en Ɠuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nĂ©cessaires pour assurer la sĂ©curitĂ© et la confidentialitĂ© de vos donnĂ©es : chiffrement SSL/TLS, pare-feu, gestion restreinte des accĂšs et sauvegardes rĂ©guliĂšres.

7. Durée de conservation

  • Formulaires de contact : 12 mois aprĂšs le dernier Ă©change.
  • Comptes utilisateurs / abonnements : jusqu’à demande de suppression.
  • DonnĂ©es de dons : 6 ans (obligation comptable).
  • DonnĂ©es statistiques : 13 mois.

8. Transferts hors Union européenne

Aucune donnĂ©e personnelle n’est transfĂ©rĂ©e hors de l’Union europĂ©enne, sauf si les prestataires (Stripe, PayPal) l’imposent dans le cadre du traitement des paiements. Dans ce cas, ces transferts sont encadrĂ©s par les clauses contractuelles types de la Commission europĂ©enne.

9. Vos droits (RGPD)

Vous disposez Ă  tout moment des droits suivants :

  • Droit d’accĂšs, de rectification et d’effacement de vos donnĂ©es ;
  • Droit de limitation ou d’opposition au traitement ;
  • Droit Ă  la portabilitĂ© de vos donnĂ©es ;
  • Droit de retrait de votre consentement Ă  tout moment.

Vous pouvez exercer ces droits par e-mail Ă  info@stopdiscrim.org ou auprĂšs de la CNIL.

10. Sous-traitants et prestataires

StopDiscrim fait appel à des prestataires conformes au RGPD pour le traitement des données :

11. Cookies et traceurs

Les cookies utilisĂ©s sur le Site font l’objet d’une politique distincte : voir notre Politique relative aux cookies.

12. Modification de la politique

La prĂ©sente politique est susceptible d’ĂȘtre mise Ă  jour Ă  tout moment. La version en vigueur est celle publiĂ©e sur le Site Ă  la date de votre consultation.

13. Contact

Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles, écrivez-nous à dpo@stopdiscrim.org.

DerniĂšre mise Ă  jour : octobre 2025